Politique de confidentialité

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif d’apporter une information transparente et compréhensible sur les traitements de données à caractère personnel qui sont mis en œuvre quand vous utilisez le site https://www.remi-centrevaldeloire.fr et l’application Rémi, (ci-après désignés « le Site »).

Cette politique ne s’applique qu’aux traitements de données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre du Site et ne couvre pas les traitements mis en œuvre par d’autres sites Internet vers lesquels vous pourriez être renvoyés durant votre navigation sur le Site, notamment le site de la SNCF ou les sites de nos partenaires bancaires.  

La présente Politique est complétée par d’autres dispositions qui s’appliquent aux traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des transports de la Région :

Résumé de la politique et accès direct aux rubriques

Cette politique vous informe plus précisément sur les points suivants : 

1. Qui est le responsable de traitement, quels sont ses engagements et comment le contacter ?  La région Centre-Val de Loire a la qualité de responsable de traitement pour les traitements des données personnelles collectées via le Site. Vous pouvez nous contacter à tout moment en cas de questions et/ou contacter le Délégué à la protection des données pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ;
2. À quelle occasion sont collectées des données personnelles et quelles sont ces données personnelles ? Les données personnelles traitées par la Région dans le cadre du Site résultent de la communication de ces informations par l’internaute lors de la création de son compte et de l’utilisation des différents services proposés sur le Site. Elles sont également issues de l’utilisation du Site par l’internaute ;
3. Pourquoi et sur quelles bases légales sont collectées les données personnelles ? Nous ne collectons et traitons vos données personnelles que lorsqu’une base légale nous y autorise à titre principal. Selon leur nature, ces traitements peuvent être nécessaires à la poursuite de notre mission de service public, relever de notre intérêt légitime ou être fondés sur votre consentement ;
4. Combien de temps sont conservées les données personnelles ? Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire à la réalisation du traitement pour lesquelles elles ont été collectées ou, lorsque c’est applicable, pendant la durée fixée par la loi ou à des fins probatoires ;
5. Quels sont les destinataires des données personnelles et dans quels cas y a-t-il des transferts en dehors de l’Union Européenne ? Nous ne communiquons vos données qu’aux services habilités au sein de la Région et aux prestataires ayant besoin d’en connaitre dans le cadre de nos activités ou aux tiers autorisés par la loi. Vos données sont conservées et principalement traitées en France. Il peut arriver que des transferts soient toutefois effectués hors de l’Union Européenne par certains de nos prestataires. Dans ces cas, vous êtes spécifiquement informés de la nature de ces transferts au préalable ainsi que des garanties appropriées mises en place ;
6. Comment est assurée la sécurité de vos données personnelles ? Nous veillons à mettre en œuvre les mesures de sécurité adaptées afin d’assurer un niveau de protection élevé à vos données personnelles ;
7. Quels sont les autres droits dont disposent les personnes concernées ? Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier si elles sont inexactes et obtenir leur suppression. Selon les cas, vous pouvez également demander la limitation de leur traitement ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement dans un format ouvert et réutilisable. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
8. Comment êtes-vous informés des modifications de la présente politique ? Nous vous informons par tout moyen en cas de modification de la présente politique.

 

Voir la politique dans son intégralité

 Politique de protection des données personnelles de la région Centre-Val de Loire (texte intégral)

1 - Qui est le responsable de traitement, quels sont ses engagements et comment le contacter ? 

La Région Centre-Val de Loire, dont le siège social est situé 9 Rue Lentin à Orléans, est le responsable de traitement des données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site https://www.remi-centrevaldeloire.fr/ et son application.

La Région accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles lors de leur collecte et de leur utilisation au cours de votre visite sur notre Site.

Nous nous engageons à ces que ces données personnelles soient collectées et traitées dans le respect de la règlementation en matière de protection des données personnelles, et en particulier du Règlement Européen relatif à la Protection des données et de la Loi dite « Informatique et Libertés ».

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des données de la Région :

• Par courriel à l’adresse suivante : contact.rgpd@centrevaldeloire
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des données, Région-Centre Val de Loire - 9 rue Saint-Pierre-Lentin - CS 94117 - 45041 Orléans Cedex 1

 2 - À quelle occasion sont collectées des données personnelles et quelles sont ces données personnelles ?

Dans le cadre de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines de vos données à caractère personnel. 

Parmi ces données personnelles, certaines nous sont fournies directement par vous et d’autres sont collectées automatiquement, sans action de votre part. 

Informations collectées directement auprès de vous 

Voici les principales occasions où nous recueillons des informations directement auprès de vous ainsi que les types de données concernées :

• La gestion sécurisée des comptes utilisateurs :

Données d'identification et de contact

• La gestion des formulaires de contact pour répondre aux demandes des usagers : 

Données d'identification et de contact, contenu de la demande

• La possibilité de faire une demande de transport à la demande, adaptée aux besoins spécifiques des usagers :

Données d'identification, trajet souhaité, situation de handicap

• La mémorisation des favoris et préférences d'itinéraires :

Données d'identification et de contact, adresses favorites, itinéraires préférés

• L'achat en ligne de titres de transport :

Données d'identification et de contact, détail du titre

• La gestion des démarches liées à la création ou au duplicata de cartes de transport :

Données d'identification, photo, preuve d'identité

• L'abonnement à notre newsletter :

 

Adresse mail

Le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de ces données personnelles pour pouvoir bénéficier de ces services est précisé sur le Site, l’application ou le formulaire concerné.

Les données ainsi recueillies sont confidentielles (à l’exception des données personnelles que vous choisissez de rendre publiquement accessibles en ligne).

Informations collectées automatiquement 

• Données de connexion : nous collectons des informations concernant le terminal à l’aide duquel vous vous connectez, ainsi que sur votre utilisation du Site (telles que le système d’exploitation, le type de navigateur que vous utilisez, l’utilisation ou non de proxy, les temps d'accès, les pages visitées, et le lien qui vous a permis d'accéder au Site).
• Informations sur votre navigation : nous utilisons des cookies d’analyse de site internet à des fins de statistiques et de mesure de fréquentation, pour nous aider à analyser l’utilisation du Site et l’améliorer. Pour plus de détails sur les cookies, leur fonctionnement et votre possibilité de les activer ou les désactiver, veuillez-vous référer à notre section ci-dessous dédiée aux cookies.

 3 - Pourquoi et sur quelles bases légales sont collectées les données personnelles ?

Nous utilisons tout ou partie des données ainsi collectées pour atteindre une ou plusieurs des finalités de traitement détaillées dans le tableau ci-dessous :

4 - Combien de temps sont conservées les données personnelles ? 

Les durées de conservation de vos données personnelles varient selon leur nature et la finalité de leur collecte. Elles peuvent aller de quelques jours à plusieurs années, en fonction des obligations légales et des besoins opérationnels liés à chaque type de données et de service.

Le tableau ci-dessous vous indique les durées de conservation en fonction du type de données collectées :

Nous conservons toutefois certaines données après la suppression de votre compte lorsqu’une telle conservation est prévue par la loi, ou lorsque cette conservation est nécessaire pour nous permettre de gérer les litiges et contestations.

5 - Quels sont les destinataires des données personnelles et dans quels cas y a-t-il des transferts en dehors de l’Union Européenne ?

La Région est conduite à partager certaines données personnelles à des destinataires internes et externes, toujours dans la stricte limite de ce qui leur est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions :

Au sein de la Région et afin de traiter aux mieux vos demandes, vos données seront transmises à nos différents services habilités, notamment :

• La direction informatique ;
• La direction de la Communication ;
• La Direction générale des Mobilités Durables.

Vos données personnelles seront également accessibles à nos prestataires en charge de la mise en œuvre du Site, en charge de la gestion de réclamations, en charge de la gestion du transport à la demande, ainsi qu’à à nos exploitants routiers et ferroviaires.

Enfin, la Région pourra être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, si une disposition réglementaire ou une décision judiciaire l’impose, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

Les données peuvent être transférées en dehors de l'Union Européenne (Maroc) dans le cadre de la maintenance technique du système d'information de notre prestataire Kisio. Les garanties prévues par le RGPD ont été mises en place (clauses contractuelles types pour le transfert de données d’un responsable de traitement vers un sous-traitant). Vous pouvez demander à y accéder en vous adressant au Délégué à la Protection des Données de la Région.

Par ailleurs, la Région a recours à des prestataires qui hébergent ses données sur le sol de l’Union Européenne mais qui peuvent être soumis à une législation étrangère, notamment la société Microsoft. Pour en savoir plus sur les pratiques de Microsoft en matière de protection des données, vous pouvez consulter le lien suivant : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement

 6 - Comment est assurée la sécurité des données personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires françaises et européennes, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité. 

La Région s’assure, aux termes d’engagements écrits, que ses prestataires présentent des garanties et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié, conformément aux exigences de la Règlementation en matière de protection des données personnelles.  

7 - Quels sont les droits dont disposent les personnes concernées ? 

Si vous avez créé un compte, vous pouvez le désactiver à tout moment via votre espace personnel. Vos données seront alors supprimées ou anonymisées.

Par ailleurs, conformément à la Règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que de celui d’en demander l’effacement (droit à l’oubli). 

Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier la Région pour conserver vos données.

Enfin, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement aux traitements futurs de vos données personnelles lorsque ces traitements sont fondés sur la base légale du consentement.

Ces droits peuvent être exercés directement en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact.rgpd@centrevaldeloire 

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Vous disposez par ailleurs du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tel : 01 53 73 22 22, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la Région collecte et traite vos données.

8 - Comment êtes-vous informés des modifications de la présente politique ? 

La Région peut être amenée à tout moment à modifier la présente politique. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé.

Date de la dernière mise à jour : Mars 2026